CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE - STAGES ET SÉJOURS VELOCHO CYCLING 

Réservations et Paiement pour les séjours / stages :

Pour les séjours / stages, la réservation n'est effective qu'après la validation de votre part des conditions générales et particulières de vente, validation de votre fiche d’inscription et le versement de l’acompte de 30% du montant du séjour et après confirmation de notre part. A réception de votre formulaire d’inscription et du paiement une confirmation vous est envoyée par mail. 

Règlement du solde pour les Séjours / Stages:

Le solde vous sera demandé 30 jours avant le début de votre séjour / stage. A réception du règlement du solde, une confirmation vous est envoyée par email, accompagnée de tous les renseignements pratiques concernant votre séjour / stage: liste d'équipement а emporter, lieux de rendez- vous, horaires et moyens d’accès...

Annulation :

Pas d’assurance annulation. En cas d'annulation de votre part, il vous sera retenu les sommes suivantes : 
- Plus de 30 jours, Séjours / Stage avec billet de Ferries ou autre billet de transport 150€

- Plus de 30 jours sans billet de transport: 50€.

- Entre 30 et 16 jours : 60% du prix du séjour.
- A moins de 15 jours : 100% du prix du séjour.



La non-présentation au lieu de rendez-vous, l'abandon de votre part au cours du séjour /stage ne donnent droit à aucun remboursement. 

En cas d'annulation de notre part, vous serez prévenu 21 jours à l'avance. Dans la mesure du possible, il vous sera proposé une formule de remplacement. En cas d'annulation définitive, de notre part vous serez remboursé intégralement.

VELOCHO CYCLING se réserve le droit d'annuler un séjour si le nombre minimum de 6 inscriptions n'est pas atteint (hors accompagnateurs). Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées en intégralité par VELOCHO CYCLING sans aucune indemnité ou il vous sera possible de choisir un autre séjour en remplacement du séjour annulé.

Garantie :

Les séjours VELOCHO CYCLING sont vendus par la SAS STUDIO C et sont garantis par l'immatriculation opérateur de voyage N° IM011210001 

Responsabilités :

Les renseignements donnés sur notre site internet et dans notre brochure sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le moniteur. L'organisateur se réserve le droit d'expulser à tout moment une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe ainsi que de modifier, si les circonstances l'exigent (météo, travaux...) les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l'intermédiaire du moniteur qui reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne saurait être due. Le cyclisme étant une activité à risques, chaque participant s'engage donc а accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité à l'organisateur ou au vendeur des accidents ou incidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille.

Bagages, effets personnels, vélos, biens confiés: 

VELOCHO CYCLING ainsi que les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels et du matériel cycliste. VELOCHO CYCLING décline toute responsabilité en cas de casse de matériel cycliste (vélo, casque, lunettes, tenue...) lors d'une chute individuelle ou collective. Nous vous recommandons de souscrire la garantie objets de loisirs afin de garantir votre matériel en tous lieux.

Aptitude physique et casque :

Lors de nos stages, pour votre sécurité et celle du groupe, nous vous demandons de respecter le code de la route, et le port du casque est obligatoire. Votre vélo doit être en bon état de marche. Pour votre santé, et compte tenue du programme des séjours /stages, vous vous engagez à être en pleine possession de vos moyens physiques et à effectuer un bilan médical peu de temps avant le début de votre séjour ou stage. Nous vous conseillons de souscrire une assurance complémentaire santé dans le cadre d’une couverture garantie accidents de la vie.

Réclamations :

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours après la date de fin du stage.

Photos :

VELOCHO CYCLING se réserve le droit d'utiliser les photos prises pendant le séjour pour sa publicité. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 а R. 211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. 

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant ci- dessus, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. 

En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

VELOCHO CYCLING / STUDIO C a souscrit auprès de la compagnie GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, 50 rue de saint-car, 69009 LYON, FRANCE, un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. 

Extrait du Code du Tourisme 

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. 

Article R.211-3-1 : L'échange d'informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectuée par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 а 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires a accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix а verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 а R. 211-18.
Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesures cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 а 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16°: Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l’acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles- ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

VELOCHO CYCLING / STUDIO C 21 avenue du Languedoc 11370 La Franqui.
Immatriculation opérateur de voyage : IM011210001
Garantie financière GROUPAMA ASSURANCE- CREDIT ET CAUTION - 
Assurance RC Professionnelle : GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS 

 1. OBJET 
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de VELOCHO et du Client.Elles s'appliquent de façon exclusive entre VELOCHO 21 AVENUE DU LANGUEDOC 11370 LA FRANQUI Sur le Site, VELOCHO toute commande effectuée entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VELOCHO, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. 
 2. Les Produits proposés par VELOCHO sont conformes aux normes applicables en France et en EuropeLes éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. 
3. OBLIGATIONS DU CLIENT 
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. 
3.2. Le Client s’engage à communiquer à VELOCHO les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 
3.3. Une fois la commande passée, VELOCHO adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. 
 3.4 VELOCHO, s’engage à respecter la RGPD du 25 mai 2018 sur toutes les informations et les protections des informations clients. 

4. COMMANDE 
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.4.2. VELOCHO se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.4.3. VELOCHO peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.Si, en dépit de la vigilance de VELOCHO, les produits sont indisponibles, VELOCHO en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de VELOCHO, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 

 5. PRIX 
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et TTC , hors frais de port.Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.  

6. LIVRAISON 
6.1. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).En cas de retard de livraison de plus de 20 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 20 jours ouvrés, VELOCHO procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.VELOCHO s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à VELOCHO , par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.VELOCHO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

 7. PAIEMENT 
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. par chèque par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.VELOCHO conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par VELOCHO sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à VELOCHO sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. 

8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)DROIT DE RÉTRACTATIONDans un délai de quatorze (14) jours suite à la loi du 17 mars 2014 à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à VELOCHO le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s) excepté pour l’achat sur-mesure ou personnalisé.Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :VELOCHO 21 avenue du langedoc 11370 LEUCATE LA FRANQUILe Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par VELOCHO. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, VELOCHO ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. 

 9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 
VELOCHO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de VELOCHO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. 

 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de VELOCHO.D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de VELOCHO.Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle. 

 11. DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIONS NOMINATVES 
VELOCHO s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de VELOCHO.Par ailleurs, VELOCHO pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. 

 12. FORCE MAJEURE 
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par E-mail.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. 

 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE 
13.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 
13.2. ACTUALISATIONLes présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VELOCHO , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 
 13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENTLes présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. Il est possible de recourir à un médiateur de la consommation.En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. TRIBUNAL de NARBONNE 
 13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)Art. L. 211-4. du Code de la consommationLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Art. L. 211-5. du Code de la consommation- Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.Art. L. 211-12. du Code de la consommationL'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.Art. 1641 du Code civilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Art. 1648 alinéa 1 du Code civilL'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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